Permis de construire n° 04100622E0002 à Autainville pour 70 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 04100622E0002
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04100622E0002, délivré le 12 octobre 2022 à Autainville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Villeneuve. EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW52, ZW64, ZW20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Autainville Code postal 41240 Identifiant INSEE 41006
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 70 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -2 m² | 862 m² |
| Total | 864 m² | 70 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -2 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 70 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -2 m² | 862 m² |
| Total locaux | 864 m² | 70 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | -2 m² | 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALLEE DE VALLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531877561
- SIRET
- 53187756100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTAINVILLE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100622E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |