Permis de construire n° 04100619E0001 à Autainville pour 752 m² de locaux, ""La Brosse""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04100619E0001
Demandeur
EARL LES SABLONNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Autainville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04100619E0001 porte sur un projet situé ""La Brosse"". Le dossier a été déposé par EARL LES SABLONNIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS42, D602, D478. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Autainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""La Brosse""
Territoires administratifs
- Commune
- Autainville Code postal 41240 Identifiant INSEE 41006
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 018 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 770 m² |
| Total | 2 018 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 018 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 2 018 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SABLONNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531381564
- SIRET
- 53138156400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTAINVILLE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100619E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |