Permis de construire Locaux N° 04100322N0001

Permis de construire à Areines pour 10 332 m² de locaux - 12-8 Rue De La Vallee Du Loir

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 25 juillet 2022 · Dossier PC n° 04100322N0001 · Demandeur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04100322N0001, délivré le 25 juillet 2022 à Areines (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12-8 Rue De La Vallee Du Loir, Areines (41100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA130.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/07/2022
Surface du terrain
286 180 m²
Surface existante avant
9 893 m²
Surface créée
439 m²
Variation nette
+439 m²
Surface totale après
10 332 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Areines

Adresse
12-8 Rue De La Vallee Du Loir, Areines (41100)
Commune
Code postal
41100
Département
Parcelles cadastrales
ZA130
Code INSEE
41003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 240 m²
Locaux 1 653 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 092 m²
Total 9 893 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 10 332 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m²
Agricole 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Services publics 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 1 653 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 2 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ORLEANS (45041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100322N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41003 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-8 Rue De La Vallee Du Loir, Areines (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100322N0001, instruit par la commune de Areines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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