Permis de construire à Areines pour 17 953 m² de locaux - Rue De La Vallee Du Loir
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 mai 2015 · Dossier PC n° 04100315N0001 · Demandeur : REGION CENTRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04100315N0001, délivré le 7 mai 2015 à Areines (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Vallee Du Loir, Areines (41100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION CENTRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 828 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Areines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 240 m² |
| Locaux | 9 923 m² | 1 828 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 9 713 m² |
| Total | 18 163 m² | 1 828 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 17 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² |
| Agricole | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| Services publics | 8 270 m² | 1 828 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 8 060 m² |
| Total locaux | 9 923 m² | 1 828 m² | 0 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 9 713 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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