Permis de construire n° 04033318C0016 à Ygos-Saint-Saturnin pour 23 m² de locaux, 610 Avenue Saint-Saturnin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 04033318C0016
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04033318C0016 porte sur un projet situé 610 Avenue Saint-Saturnin. Le projet est porté par COMMUNE D'OUSSE SUZAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E902. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 23 m² |
| Total | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 23 m² |
| Total locaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002156
- SIRET
- 21400215600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)
Autres dossiers de COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033318C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |