Déclaration préalable Locaux N° 04033319C0010

Déclaration préalable n° 04033319C0010 à Ygos-Saint-Saturnin pour 930 m² de locaux, 3049 Route De Geloux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier DP n° 04033319C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04033319C0010 a été accordée le 22 avril 2019, pour un projet situé 3049 Route De Geloux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C532. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 340 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Total locaux 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033319C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3049 Route De Geloux, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033319C0010, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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