Permis de construire n° 04033315F0008 à Ygos-Saint-Saturnin pour 251 m² de locaux, 68 Av Saint Saturnin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 04033315F0008
Demandeur
NORD-SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04033315F0008 a été délivré le 24 novembre 2015 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Av Saint Saturnin. Le demandeur déclaré est NORD-SUD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 162 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F63, F1253. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -1 m² | 133 m² |
| Locaux | 67 m² | 162 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 274 m² |
| Total | 201 m² | 206 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 206 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 162 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 274 m² |
| Total locaux | 67 m² | 162 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD-SUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511762015
- SIRET
- 51176201500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)
Autres dossiers de NORD-SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033315F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |