Retour aux permis de construire de Ygos-Saint-Saturnin

Permis de construire Locaux N° 04033314F0005

Permis de construire à Ygos-Saint-Saturnin pour 28 m² de locaux - 365 Cis Route De Mimizan Castet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Cis Route De Mimizan Castet, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 13 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033314F0005, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 04033314F0005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04033314F0005, délivré le 13 juin 2014 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 365 Cis Route De Mimizan Castet, Ygos-Saint-Saturnin (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1295, F1292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1295 F1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castet

Territoire administratif

Commune: Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²
Total	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 284003324
SIRET: 28400332400035
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033314F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Cis Route De Mimizan Castet, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 13 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033314F0005, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ygos-Saint-Saturnin

PC n°04033325C0011 Locaux Autorisé

Route De La Chapelle

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Extension sans transformation

24 déc. 2025 530 m² SDP METHA PAILLAUGUE

PC n°04033325C0008 Locaux Autorisé

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Transformation avec diminution

04 août 2025 197 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°04033325C0005 Locaux Autorisé

261 Rue De La Chalosse

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 28 m² SDP COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

PC n°04033325C0002 Logement Autorisé

75 Chemin De La Minoterie

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 121 m² SDP

PC n°04033324C0017 Logement Terminé

85 Route De Labastide

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 95 m² SDP

PC n°04033324C0014 Locaux Commencé

300 Rue Du Chene Liege

Ygos-Saint-Saturnin (40110)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 609 m² SDP SCI 40

Autres types d'autorisations à Ygos-Saint-Saturnin

Permis d'aménager à Ygos-Saint-Saturnin

1 autorisation

Permis de démolir à Ygos-Saint-Saturnin

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ygos-Saint-Saturnin

Autres types d'autorisations à Ygos-Saint-Saturnin

Caractéristiques du projet