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Permis de construire Locaux N° 04033314F0003

Permis de construire à Ygos-Saint-Saturnin pour 1 080 m² de locaux - 118 Rue Du Pipot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Rue Du Pipot, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE D'YGOS et accordé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033314F0003, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 04033314F0003

Demandeur

DOMAINE D'YGOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04033314F0003, délivré le 30 juillet 2014 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 118 Rue Du Pipot, Ygos-Saint-Saturnin (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE D'YGOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F2, F3, F1490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 545 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2 F3 F1490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	864 m²	0 m²	540 m²	0 m²	324 m²
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	864 m²	1 080 m²	540 m²	540 m²	1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	540 m²	540 m²	540 m²
Commerce et services	540 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	1 080 m²	1 080 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D'YGOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801118720
SIRET: 80111872000037
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033314F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 118 Rue Du Pipot, Ygos-Saint-Saturnin (40110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE D'YGOS et accordé le 30 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033314F0003, instruit par la commune de Ygos-Saint-Saturnin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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