Retour aux permis de construire de Ychoux

Permis de construire Locaux N° 04033217M0001

Permis de construire à Ychoux pour 23 m² de locaux - Place Maurice Boyau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Boyau, Ychoux (40160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D YCHOUX et accordé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033217M0001, instruit par la commune de Ychoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04033217M0001

Demandeur

COMMUNE D YCHOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04033217M0001, délivré le 18 avril 2017 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Maurice Boyau, Ychoux (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D YCHOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB767, AB94, AB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 048 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB767 AB94 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	173 m²
Total	150 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D YCHOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214003329
SIRET: 21400332900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033217M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Maurice Boyau, Ychoux (40160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D YCHOUX et accordé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033217M0001, instruit par la commune de Ychoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ychoux

PC n°0403322600007 Logement Autorisé

11 B Avenue Lareillet

Ychoux (40160)

Nouvelle construction

04 mai 2026 72 m² SDP

PC n°0403322600002 Locaux Autorisé

Rue Du Vieux Bourg

Ychoux (40160)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 222 m² SDP COMMUNE D YCHOUX

PC n°0403322600003 Logement Autorisé

1 Allee Petronille Peyrondet

Ychoux (40160)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 62 m² SDP

PC n°0403322600001 Logement Autorisé

Chemin De Perri Lotissement ""Lou Campot""

Ychoux (40160)

Nouvelle construction

17 mars 2026 68 m² SDP

PC n°0403322500028 Logement Commencé

Rue Simone Veil

Ychoux (40160)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 87 m² SDP

PC n°0403322500025 Logement Autorisé

12 Rue Jean Rameau

Ychoux (40160)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ychoux

Permis d'aménager à Ychoux

3 autorisations

Permis de démolir à Ychoux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ychoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ychoux

Autres types d'autorisations à Ychoux

Caractéristiques du projet