Permis de construire n° 0403322600008 à Ychoux pour 52 m² de locaux, Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0403322600008
Demandeur
COMMUNE D YCHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0403322600008, délivré le 15 juin 2026 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D YCHOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 138 m² |
| Total | 86 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 138 m² |
| Total locaux | 86 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D YCHOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003329
- SIRET
- 21400332900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- YCHOUX (40160)
Autres dossiers de COMMUNE D YCHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403322600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |