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Permis de construire Mixte N° 04033119C0023

Permis de construire à Villeneuve-de-Marsan pour 1 063 m² de logement et locaux - 114 Rue Des Quinconces

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Quinconces, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 673 m² d'habitation et 390 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033119C0023, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 04033119C0023

Demandeur

CDC HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04033119C0023, délivré le 27 mars 2020 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 Rue Des Quinconces, Villeneuve-de-Marsan (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 9, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 673 m² d'habitation et 390 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F659, F660, F789.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 283 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F659 F660 F789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	560 m²	673 m²	340 m²	333 m²	893 m²
Locaux	240 m²	390 m²	240 m²	150 m²	390 m²
Total	800 m²	1 063 m²	580 m²	483 m²	1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Entrepôt	120 m²	80 m²	120 m²	0 m²	80 m²
Équipements publics	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	240 m²	390 m²	240 m²	150 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116802940
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033119C0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 114 Rue Des Quinconces, Villeneuve-de-Marsan (40190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 673 m² d'habitation et 390 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033119C0023, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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