Permis de construire Logement N° 04032812D0039

Permis de construire à Vieux-Boucau-les-Bains pour 1 062 m² de logement - Lot Du Marensin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04032812D0039

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04032812D0039, délivré le 28 janvier 2013 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot Du Marensin, Vieux-Boucau-les-Bains (40480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2014

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Total 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896350022
SIRET
89635002200035
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032812D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Marensin, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032812D0039, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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