Permis de construire n° 0403272300003 à Vielle-Soubiran pour 16 m² de locaux, Lieu-Dit Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 0403272300003
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SOUBIRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0403272300003 a été délivré le 16 août 2023 à Vielle-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLE SOUBIRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI300, AI301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Soubiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Soubiran Code postal 40240 Identifiant INSEE 40327
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 67 m² |
| Total | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 67 m² |
| Total locaux | 51 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 67 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SOUBIRAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003279
- SIRET
- 21400327900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIELLE-SOUBIRAN (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403272300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |