Permis de construire Locaux N° 0403272100002

Permis de construire n° 0403272100002 à Vielle-Soubiran pour 2 112 m² de locaux, Capdessus

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0403272100002

Demandeur

ESPAGNET JOEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Capdessus, le permis de construire n° 0403272100002 a été délivré le 23 février 2022 à Vielle-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ESPAGNET JOEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE222, AE223, AE224. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Soubiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 505 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE222 AE223 AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Soubiran Code postal 40240 Identifiant INSEE 40327
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²
Total locaux 0 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 2 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPAGNET JOEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790181176
SIRET
79018117600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VIELLE SOUBIRAN (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403272100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Capdessus, à Vielle-Soubiran (40240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPAGNET JOEL et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403272100002, déposé en mairie de Vielle-Soubiran.

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