Permis de construire n° 04032619X0001 à Vielle-Saint-Girons pour 777 m² de locaux, Grioueyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 04032619X0001
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032619X0001 porte sur un projet situé Grioueyre. La demande émane de COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412, AL47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 644 m² |
| Total | 867 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 867 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 1 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003261
- SIRET
- 21400326100143
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIELLE-ST-GIRONS (40560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032619X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |