Permis de construire n° 04032617X0062 à Vielle-Saint-Girons pour 203 m² de locaux, Grioueyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 avril 2018
Dossier PC n° 04032617X0062
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2018 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032617X0062 porte sur un projet situé Grioueyre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL412, AL47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 070 m² |
| Total | 867 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 867 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003261
- SIRET
- 21400326100143
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIELLE-ST-GIRONS (40560)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIELLE SAINT GIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032617X0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |