Permis de construire n° 04032517S0004 à Vielle-Tursan pour 58 m² de locaux, 870 Route De Lahouze Lieu Dit Garramache
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 04032517S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032517S0004 a été délivré le 3 novembre 2017 à Vielle-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 870 Route De Lahouze Lieu Dit Garramache.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en habitation et 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielle-Tursan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vielle-Tursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Garramache
Territoires administratifs
- Commune
- Vielle-Tursan Code postal 40320 Identifiant INSEE 40325
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 82 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLE TURSAN (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032517S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |