Permis de construire Logement N° 04032516S0004

Permis de construire à Vielle-Tursan pour 51 m² de logement - Chem De Turillon Pigon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 04032516S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04032516S0004, délivré le 13 janvier 2017 à Vielle-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Turillon Pigon, Vielle-Tursan (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2017

Localisation du projet à Vielle-Tursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pigon

Territoire administratif

Commune
Vielle-Tursan Code postal 40320 Identifiant INSEE 40325
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE-TURSAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032516S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Turillon Pigon, Vielle-Tursan (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032516S0004, instruit par la commune de Vielle-Tursan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Tursan