Permis de construire Locaux N° 0403232100003

Permis de construire à Vert pour 1 600 m² de locaux - Grand Champ

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 0403232100003

Demandeur

GASTALDI

Cette page présente le permis de construire n° 0403232100003, délivré le 9 août 2021 à Vert (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Champ, Vert (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASTALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 704 m²

Surface existante avant

3 028 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

4 628 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD108 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vert Code postal 40420 Identifiant INSEE 40323
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 028 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 628 m²
Total 3 028 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 028 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 4 628 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASTALDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
835055583
SIRET
83505558300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VERT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403232100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ, Vert (40420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASTALDI et accordé le 9 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403232100003, instruit par la commune de Vert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vert