Permis de construire Locaux N° 04032318C0001

Permis de construire à Vert pour 3 028 m² de locaux - Grand Champ

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04032318C0001

Demandeur

GASTALDI

Cette page présente le permis de construire n° 04032318C0001, délivré le 10 juillet 2018 à Vert (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Champ, Vert (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GASTALDI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 028 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 704 m²

Surface créée

3 028 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD108 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vert Code postal 0 Identifiant INSEE 40323
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²
Total 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 028 m² 3 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASTALDI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
835055583
SIRET
83505558300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
VERT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032318C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 704 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Champ, Vert (40420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GASTALDI et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032318C0001, instruit par la commune de Vert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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