Permis de construire n° 04032214C0006 à Uza pour un projet de logement, Rd 66 Le Chot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04032214C0006
Demandeur
SAS 1472
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032214C0006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Uza (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 66 Le Chot. Le demandeur déclaré est SAS 1472.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 220 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A198, A197. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Uza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chot
Territoires administratifs
- Commune
- Uza Code postal 40170 Identifiant INSEE 40322
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 104 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 1472
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539023556
- SIRET
- 53902355600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FARGUES (33210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032214C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |