Permis de construire Locaux N° 0403172500062

Permis de construire n° 0403172500062 à Tosse pour 680 m² de locaux, 13 Rue De Beillicq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0403172500062

Demandeur

SAS DAULOUEDE BETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2026 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403172500062 porte sur un projet situé 13 Rue De Beillicq. SAS DAULOUEDE BETON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI340, AI312, AI315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 337 m²

Surface existante avant

5 904 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

6 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI340 AI312 AI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 904 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 6 584 m²
Total 5 904 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 6 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 904 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 6 584 m²
dont Bureaux 157 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 219 m²
dont Industrie 5 747 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 6 365 m²
Total locaux 5 904 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 6 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DAULOUEDE BETON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
987320256
SIRET
98732025600025
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
TOSSE (40230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403172500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De Beillicq, à Tosse (40230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS DAULOUEDE BETON et accordée le 9 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403172500062, déposé en mairie de Tosse.

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