Permis de construire n° 04031715D0025 à Tosse pour 107 m² de locaux, Za De Beillicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 04031715D0025
Demandeur
SCI LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2015 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031715D0025 porte sur un projet situé Za De Beillicq. Le demandeur déclaré est SCI LA LANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 903 m² |
| Total | 3 796 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 796 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 903 m² |
| Total locaux | 3 796 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA LANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402495261
- SIRET
- 40249526100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOSSE (40230)
Autres dossiers de SCI LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031715D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |