Permis de construire n° 04031722D0024 à Tosse pour 864 m² de logement, 73 avenue du General de Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 04031722D0024
Demandeur
EDENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031722D0024 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 73 avenue du General de Gaulle. La société de programme immobilier EDENA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. 8 des 15 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 986 m², le programme représente 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 510. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 864 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 212 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 212 m² à 1 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 076 m² |
| Total | 212 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 1 | 1 | - | 15 |
| - | 33,3 % | 53,3 % | 6,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDENA, une SNC basée à Beychac-et-Caillau. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EDENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919801837
- SIRET
- 91980183700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031722D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 510 à Tosse (40230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Tosse (40230)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.