Permis de construire n° 04031721D0018 à Tosse pour 806 m² de locaux, ZA du Marle Lot 14
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 04031721D0018
Demandeur
SB 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031721D0018 a été délivré le 29 juin 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé ZA du Marle Lot 14. SB 40 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 22 189 m², le programme représente 806 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 473. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 806 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SB 40, une société civile immobilière (SCI) basée à Tosse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SB 40
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884416678
- SIRET
- 88441667800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031721D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 473 à Tosse (40230)
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