Permis de construire Logement N° 04031720D0038

Permis de construire n° 04031720D0038 à Tosse pour 170 m² de logement, Av Des Tourterelles 41 Lot. Plaine Du Hazan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 04031720D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031720D0038 porte sur un projet situé Av Des Tourterelles 41 Lot. Plaine Du Hazan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL225. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
17/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 41 Lot. Plaine Du Hazan

Territoires administratifs

Commune
Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031720D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Des Tourterelles 41 Lot. Plaine Du Hazan, à Tosse (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031720D0038, déposé en mairie de Tosse.

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