Permis de construire n° 04031720D0030 à Tosse pour 484 m² de logement, Le Presbytere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 04031720D0030
Demandeur
LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031720D0030 porte sur un projet situé Le Presbytere. La demande émane du marchand de biens LES HORTENSIAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 317 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 404 m², soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 226. La voie, Le Presbytere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 317 m² existants et construit 484 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
La surface de plancher passe de 317 m² à 484 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 484 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 167 m² | 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | - | - | - | 9 |
| - | 44,4 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES HORTENSIAS, une SARL basée à St Vincent de Tyrosse.
Demandeur
LES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430120949
- SIRET
- 43012094900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST VINCENT DE TYROSSE (40230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031720D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Presbytere à Tosse (40230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Presbytere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.