Permis de construire n° 04031719D0034 à Tosse pour 198 m² de logement, Baron
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 04031719D0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031719D0034 a été délivré le 18 novembre 2019 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Baron.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 981 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 558. Sur la même voie, Baron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 981 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 198 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031719D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Baron à Tosse (40230)
L’autre dossier recensé sur la voie Baron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.