Permis de construire n° 04031719D0029 à Tosse pour 131 m² de locaux, 2 Rue De Beillicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 04031719D0029
Demandeur
SCI CORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031719D0029 a été délivré le 1 octobre 2019 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Beillicq. Le dossier a été déposé par SCI CORA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI330. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 345 m² |
| Total | 214 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 345 m² |
| Total locaux | 214 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CORA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822010682
- SIRET
- 82201068200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOSSE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031719D0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |