Permis de construire Logement N° 0403141600007

Permis de construire à Tercis-les-Bains pour 444 m² de logement - 460 Av Des Thermes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0403141600007

Demandeur

SISAP

Cette page présente le permis de construire n° 0403141600007, délivré le 26 janvier 2017 à Tercis-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 460 Av Des Thermes, Tercis-les-Bains (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISAP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151, AH219, AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 647 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2018

Localisation du projet à Tercis-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH151 AH219 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tercis-les-Bains Code postal 40180 Identifiant INSEE 40314
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 232 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m²
Total 232 m² 212 m² 232 m² 0 m² 232 m² 212 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401277090
SIRET
40127709000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERCIS LES BAINS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403141600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 460 Av Des Thermes, Tercis-les-Bains (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SISAP et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403141600007, instruit par la commune de Tercis-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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