Permis de construire Logement N° 04031322T0009

Permis de construire à Tartas pour 217 m² de logement - Lieu- Ville Basse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 04031322T0009

Demandeur

SOCIETE BARNEIX

Cette page présente le permis de construire n° 04031322T0009, délivré le 30 mai 2022 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Ville Basse, Tartas (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BARNEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH68, AH366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 576 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH68 AH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BARNEIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408136679
SIRET
40813667900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARCARES-SAINTE-CROIX (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031322T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Ville Basse, Tartas (40400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BARNEIX et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031322T0009, instruit par la commune de Tartas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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