Permis de construire Logement N° 04031322T0008

Permis de construire n° 04031322T0008 à Tartas pour 83 m² de logement, Ville Haute

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 04031322T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031322T0008 porte sur un projet situé Ville Haute.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tartas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGAAR (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031322T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ville Haute, à Tartas (40400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031322T0008, déposé en mairie de Tartas.

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