Permis de construire n° 04031317T0015 à Tartas pour 17 m² de locaux, 6 Place Gambetta
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 04031317T0015
Demandeur
EARL DE LAMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04031317T0015, délivré le 13 novembre 2017 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Place Gambetta. Le dossier a été déposé par EARL DE LAMARE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -8 m² | 964 m² |
| Total | 972 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -8 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 972 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -8 m² | 964 m² |
| Total locaux | 972 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -8 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAMARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452968993
- SIRET
- 45296899300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TARTAS (40400)
Autres dossiers de EARL DE LAMARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031317T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |