Déclaration préalable n° 04031320T0002 à Tartas pour 12 m² de locaux, 1009 Rue Des Violettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2020
Dossier DP n° 04031320T0002
Demandeur
COMMUNE DE TARTAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04031320T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2020 à Tartas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1009 Rue Des Violettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TARTAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1172, 0A1936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartas Code postal 40400 Identifiant INSEE 40313
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
| Total | 10 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
| Total locaux | 10 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARTAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003139
- SIRET
- 21400313900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARTAS (40400)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARTAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031320T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |