Permis de construire Logement N° 04031224D0058

Permis de construire n° 04031224D0058 à Tarnos pour 1 534 m² de logement, 4 Rue Francisco Goya

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 04031224D0058

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031224D0058, délivré le 31 mars 2025 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Francisco Goya. Le dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK430, AK517, AK1349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 471 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK430 AK517 AK1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 1 534 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 380 m² 1 534 m²
Total 154 m² 1 534 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 380 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 3 2 - 23
- 47,8 % 30,4 % 13,0 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031224D0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Francisco Goya, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 31 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031224D0058, déposé en mairie de Tarnos.

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