Permis de construire Mixte N° 04031220D0098

Permis de construire à Tarnos pour 9 611 m² de logement et locaux - 1 Place Serpa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 04031220D0098

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04031220D0098, délivré le 16 juillet 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place Serpa, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 41 T3, 39 T4, 9 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 8 642 m² d'habitation et 969 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

9 611 m²

Variation nette

+9 503 m²

Surface totale après

9 611 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2025.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 642 m² 8 642 m²
Locaux 108 m² 969 m² 0 m² 108 m² 0 m² 861 m² 969 m²
Total 108 m² 9 611 m² 0 m² 108 m² 0 m² 9 503 m² 9 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 969 m² 0 m² 108 m² 0 m² 861 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 41 39 9 - 111
- 19,8 % 36,9 % 35,1 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031220D0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 9 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Serpa, Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 41 T3, 39 T4, 9 T5, dont 33 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 642 m² d'habitation et 969 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031220D0098, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarnos

Autres types d'autorisations à Tarnos