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Permis de construire Locaux N° 04031215D0056

Permis de construire à Tarnos pour 607 m² de locaux - 11 Rue Helene Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Helene Boucher, Tarnos (40220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAQ et accordé le 4 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031215D0056, instruit par la commune de Tarnos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04031215D0056

Demandeur

SCI MAQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031215D0056, délivré le 4 avril 2016 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Helene Boucher, Tarnos (40220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL582, AL583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 112 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL582 AL583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	2 220 m²
Total	1 613 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Industrie	1 090 m²	607 m²	607 m²	1 697 m²
Total locaux	1 613 m²	607 m²	607 m²	2 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483088068
SIRET: 48308806800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031215D0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Helene Boucher, Tarnos (40220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAQ et accordé le 4 avril 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031215D0056, instruit par la commune de Tarnos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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