Permis de construire Locaux N° 04031114C0006

Permis de construire à Taller pour 51 m² de locaux - 751 All De La Palue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 04031114C0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04031114C0006, délivré le 12 janvier 2015 à Taller (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 751 All De La Palue, Taller (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/01/2017
Autorisation
12/01/2015
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Taller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taller Code postal 40260 Identifiant INSEE 40311
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 116 m²
Locaux 9 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 33 m²
Total 98 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLER (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031114C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 751 All De La Palue, Taller (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031114C0006, instruit par la commune de Taller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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