Déclaration préalable n° 04031114C0001 à Taller pour 13 m² de locaux, Pl De La Fontaine Saint Eutro
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier DP n° 04031114C0001
Demandeur
COMMUNE DE TALLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 juin 2014 à Taller (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031114C0001 porte sur un projet situé Pl De La Fontaine Saint Eutro. La demande émane de COMMUNE DE TALLER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taller Code postal 40260 Identifiant INSEE 40311
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TALLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214003113
- SIRET
- 21400311300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TALLER (40260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031114C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |