Permis de construire Locaux N° 04031019X0130

Permis de construire n° 04031019X0130 à Soustons pour 1 155 m² de locaux, Av De La Petre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 04031019X0130

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031019X0130, délivré le 16 mars 2020 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De La Petre. Le demandeur déclaré est UCPA SPORT VACANCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 061 m²

Surface existante avant

2 203 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 148 m²

Surface totale après

3 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 203 m² 1 155 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 148 m² 3 351 m²
Total 2 203 m² 1 155 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 148 m² 3 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 203 m² 1 155 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 148 m² 3 351 m²
Total locaux 2 203 m² 1 155 m² 0 m² 7 m² 0 m² 1 148 m² 3 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682040
SIRET
77568204001964
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ARCUEIL CEDEX (94741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031019X0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Petre, à Soustons (40140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UCPA SPORT VACANCES et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031019X0130, déposé en mairie de Soustons.

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