Permis de construire Logement N° 04031017X0120

Permis de construire n° 04031017X0120 à Soustons pour 2 239 m² de logement, 13 Av D' Huningue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04031017X0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2018 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031017X0120 porte sur un projet situé 13 Av D' Huningue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 184 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, dont 15 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC551, AC801, AC178. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 184 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC551 AC801 AC178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Locaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -1 060 m² 0 m²
Total 1 060 m² 2 239 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 179 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 15
Logements collectifs 14
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 18 - - 29
- 13,8 % 24,1 % 62,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031017X0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (15 individuels, 14 collectifs), pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 184 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av D' Huningue, à Soustons (40140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 18 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031017X0120, déposé en mairie de Soustons.

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