Permis de construire Logement N° 04018121D0046

Permis de construire n° 04018121D0046 à Messanges pour 1 630 m² de logement, Rue De La Piscine

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04018121D0046

Demandeur

C2 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04018121D0046 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé Rue De La Piscine. La demande émane de C2 PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD457. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 207 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 4 - - 26
- 30,8 % 53,8 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2 PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800557316
SIRET
80055731600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SOORTS HOSSEGOR (40150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018121D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 207 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Piscine, à Messanges (40660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par C2 PROMOTION et accordée le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018121D0046, déposé en mairie de Messanges.

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