Permis de construire n° 04031015X0119 à Soustons pour 123 m² de locaux, Avenue De Port D'albret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 04031015X0119
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Port D'albret, le permis de construire n° 04031015X0119 a été délivré le 31 mars 2016 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Soustons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 812 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 812 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 935 m² |
| dont Hôtels | 1 812 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 812 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 935 m² |
Ce dossier crée 123 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031015X0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |