Permis de construire Logement N° 04031015X0116

Permis de construire n° 04031015X0116 à Soustons pour 3 558 m² de logement, Route D'azur

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04031015X0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031015X0116 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Route D'azur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB479. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 783 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 912 m²

Surface créée

3 558 m²

Variation nette

+3 558 m²

Surface totale après

3 558 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
10/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40140 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²
Total 0 m² 3 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 558 m² 3 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 20 5 - - 53
- 52,8 % 37,7 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031015X0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'azur, à Soustons (40140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 20 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031015X0116, déposé en mairie de Soustons.

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