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Permis de construire Locaux N° 04031015X0037

Permis de construire à Soustons pour 3 208 m² de locaux - Route De Tosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Tosse, Soustons (40140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRAMAT et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031015X0037, instruit par la commune de Soustons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 04031015X0037

Demandeur

SCI CRAMAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04031015X0037, délivré le 1 juillet 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Tosse, Soustons (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CRAMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en hébergement hôtelier, 2 173 m² en bureaux, 116 m² en commerce et services, 510 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 342 m²

Surface existante avant

19 421 m²

Surface créée

3 208 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

22 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soustons Code postal 40141 Identifiant INSEE 40310
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 421 m²	2 915 m²	293 m²	0 m²	293 m²	2 915 m²	22 336 m²
Total	19 421 m²	2 915 m²	293 m²	0 m²	293 m²	2 915 m²	22 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 492 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 608 m²
Bureaux	9 814 m²	2 173 m²	293 m²	0 m²	2 466 m²	12 280 m²
Commerce et services	1 492 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 608 m²
Industrie	2 263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 263 m²
Entrepôt	4 360 m²	510 m²	0 m²	293 m²	217 m²	4 577 m²
Total locaux	19 421 m²	2 915 m²	293 m²	293 m²	2 915 m²	22 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRAMAT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 351857511
SIRET: 35185751100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04031015X0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Tosse, Soustons (40140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CRAMAT et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031015X0037, instruit par la commune de Soustons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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