Permis de construire Locaux N° 04031015X0037

Permis de construire n° 04031015X0037 à Soustons pour 3 092 m² de locaux, Route De Tosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 04031015X0037

Demandeur

SCI CRAMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04031015X0037, délivré le 1 juillet 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Tosse. SCI CRAMAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en commerce et activités de service et 2 683 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 116 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV267. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soustons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 342 m²

Surface existante avant

17 929 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

20 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soustons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soustons Code postal 40141 Identifiant INSEE 40310
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 929 m² 2 799 m² 293 m² 0 m² 293 m² 2 799 m² 20 728 m²
Total 17 929 m² 2 799 m² 293 m² 0 m² 293 m² 2 799 m² 20 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 492 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 608 m²
dont Hôtels 1 492 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 608 m²
Autres activités 16 437 m² 2 683 m² 293 m² 0 m² 293 m² 2 683 m² 19 120 m²
dont Bureaux 9 814 m² 2 173 m² 293 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 12 280 m²
dont Industrie 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m²
dont Entrepôt 4 360 m² 510 m² 0 m² 0 m² 293 m² 217 m² 4 577 m²
Total locaux 17 929 m² 2 799 m² 293 m² 0 m² 293 m² 2 799 m² 20 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRAMAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351857511
SIRET
35185751100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1988
Localisation
SOUSTONS (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031015X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Tosse, à Soustons (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CRAMAT et accordé le 1 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031015X0037, déposé en mairie de Soustons.

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