Permis de construire à Soustons pour 21 531 m² de locaux - Route De Tosse
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 juillet 2015 · Dossier PC n° 04031015X0037 · Demandeur : SCI CRAMAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04031015X0037, délivré le 1 juillet 2015 à Soustons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Tosse, Soustons (40140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CRAMAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² de hébergement, 2 466 m² de bureaux, 1 020 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV267.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soustons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 929 m² | 3 602 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 3 602 m² | 21 531 m² |
| Total | 17 929 m² | 3 602 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 3 602 m² | 21 531 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 492 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 608 m² |
| Bureaux | 9 814 m² | 2 466 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 2 759 m² | 12 573 m² |
| Industrie | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| Entrepôts | 4 360 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 727 m² | 5 087 m² |
| Total locaux | 17 929 m² | 3 602 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 3 602 m² | 21 531 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031015X0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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