Permis de construire n° 04030920T0012 à Souprosse pour 2 721 m² de locaux, Lieu Dit Aules
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 04030920T0012
Demandeur
SOCIETE AVICOLE DE LA CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04030920T0012 a été délivré le 19 novembre 2020 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Aules. Le projet est porté par SOCIETE AVICOLE DE LA CHALOSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I77, 0I78, 0I79. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souprosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souprosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 2 721 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 499 m² | 2 721 m² |
| Total | 2 222 m² | 2 721 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 499 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 2 721 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 499 m² | 2 721 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 2 721 m² | 0 m² | 2 222 m² | 0 m² | 499 m² | 2 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AVICOLE DE LA CHALOSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300110285
- SIRET
- 30011028500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- AUDIGNON (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030920T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |