Permis de construire Logement N° 04030920T0003

Permis de construire n° 04030920T0003 à Souprosse pour 170 m² de logement, 212 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 04030920T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Av Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 04030920T0003 a été délivré le 9 juin 2020 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0V172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souprosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Souprosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPROSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030920T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 212 Av Du 8 Mai 1945, à Souprosse (40250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030920T0003, déposé en mairie de Souprosse.

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