Permis de construire n° 0403072200003 à Sore pour 3 050 m² de locaux, Madrouques
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 0403072200003
Demandeur
SCEA DE LA MADROUQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403072200003 porte sur un projet situé Madrouques. Le projet est porté par SCEA DE LA MADROUQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN77, AN78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 4 096 m² |
| Total | 1 046 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 4 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 046 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 4 096 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² | 4 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MADROUQUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409562774
- SIRET
- 40956277400037
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SORE (40430)
Autres dossiers de SCEA DE LA MADROUQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0403072200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |