Permis de construire Locaux N° 0403072200003

Permis de construire à Sore pour 3 050 m² de locaux - Madrouques

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0403072200003

Demandeur

SCEA DE LA MADROUQUES

Cette page présente le permis de construire n° 0403072200003, délivré le 23 mai 2022 à Sore (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Madrouques, Sore (40430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MADROUQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN76, AN77, AN78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 016 m²

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

4 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Sore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN76 AN77 AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sore Code postal 40430 Identifiant INSEE 40307
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 046 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 4 096 m²
Total 1 046 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 4 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 046 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 4 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA MADROUQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
409562774
SIRET
40956277400037
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SORE (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403072200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Madrouques, Sore (40430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA MADROUQUES et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403072200003, instruit par la commune de Sore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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