Retour aux permis de construire de Cabanac-et-Villagrains

Permis de construire Locaux N° 03307713P0030

Permis de construire à Cabanac-et-Villagrains pour 150 m² de locaux - Landes Artigoles Terry Ane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes Artigoles Terry Ane, Cabanac-et-Villagrains (33650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA MADROUQUES et accordé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307713P0030, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 03307713P0030

Demandeur

SCEA DE LA MADROUQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03307713P0030, délivré le 11 mars 2014 à Cabanac-et-Villagrains (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landes Artigoles Terry Ane, Cabanac-et-Villagrains (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MADROUQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 195 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landes Artigoles Terry Ane

Territoire administratif

Commune: Cabanac-et-Villagrains Code postal 33650 Identifiant INSEE 33077
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA MADROUQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 409562774
SIRET: 40956277400011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SORE (40430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03307713P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Landes Artigoles Terry Ane, Cabanac-et-Villagrains (33650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA MADROUQUES et accordé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307713P0030, instruit par la commune de Cabanac-et-Villagrains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-et-Villagrains

DP n°0330772600009 Locaux Autorisé

9001 F Rte Des Graves

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Transformation sans extension

23 mars 2026 124 m² SDP

PC n°0330772500006 Locaux Autorisé

Route Des Graves La Blue Est

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 302 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU

PC n°0330772500012 Logement Commencé

36 Bi Route Des Graves Lot 3 Du Lotissement

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0330772500009 Logement Commencé

36 Bi Route Des Graves

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 103 m² SDP

PC n°0330772500008 Logement Autorisé

36 B Route Des Graves Lot A

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0330772500013 Logement Autorisé

32 Rte Du Tretin

Cabanac-et-Villagrains (33650)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cabanac-et-Villagrains

Permis d'aménager à Cabanac-et-Villagrains

9 autorisations

Permis de démolir à Cabanac-et-Villagrains

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cabanac-et-Villagrains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-et-Villagrains

Autres types d'autorisations à Cabanac-et-Villagrains

Caractéristiques du projet